Mentions légales et conditions générales de vente

Merci de lire attentivement les présentes modalités d’utilisation du Site http://www.calvezcorinne.com avant de le parcourir. En vous connectant sur ce Site, vous acceptez sans réserve les présentes mentions légales et conditions générales de vente.

1. Présentation du site internet

Identité du site : Corinne Calvez – Diététicienne Nutritionniste
Propriétaire du site : Corinne Calvez
Responsable d’édition et d’administration : Corinne Calvez
Adresse du siège social : 23 Rue de la Libération, 74240 Gaillard – Entreprise individuelle au régime de la micro-entreprise
Numéro de SIRET : 841 051 311 000 22
Numéro ADELI : 749502654
Code APE : 8690F
Tel : 07 85 45 99 83
Mail : calvezcorinne@orange.fr
Adresse du site internet : http://www.calvezcorinne.com

2. Condition d’utilisation

Le Site accessible à l’adresse suivante : http://www.calvezcorinne.com est exploité dans le respect de la législation française. L’utilisation de ce Site est régie par les présentes conditions générales. En utilisant ce Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront êtres modifiées à tout moment et sans préavis par la directrice du site.
Madame Corinne Calvez, ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.

3. Limitation de responsabilité

Les informations contenues sur ce Site sont aussi précises que possibles et le Site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email en décrivant le problème de la manière la plus précise possible.

Tout contenu téléchargé, s’il y a, se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, Madame Corinne Calvez ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement. 

Les photos sont non contractuelles.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent Site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de Madame Corinne Calvez.

4. Propriété intellectuelle

Tout le contenu de ce Site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de Madame Corinne Calvez à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de Madame Corinne Calvez. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

Corinne Calvez est identiquement propriétaire des « droits des producteurs de bases de données » visés au Livre III, Titre IV, du Code de la Propriété Intellectuelle (loi n° 98-536 du 1er juillet 1998) relative aux droits d’auteur et aux bases de données.

Les utilisateurs et visiteurs du Site internet peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce Site, mais uniquement en direction de la page d’accueil, accessible à l’URL suivante : www.calvezcorinne.com, à condition que ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre. En particulier un lien vers une sous page (« lien profond ») est interdit, ainsi que l’ouverture du présent site au sein d’un cadre (« framing »), sauf l’autorisation expresse et préalable de Madame Corinne Calvez.

Pour toute demande d’autorisation ou d’information, veuillez prendre contact par email : calvezcorinne@orange.fr

5. Herbergeur

Le présent Site est hébergé par :

WordPress,
60 29th Street # 343
San Francisco, CA 94110
Les États-Unis d’Amérique

6. Collecte de données

Vos données personnelles sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers hormis pour la bonne exécution de la prestation.

Le Client est informé de ce que Corinne Calvez met en œuvre des traitements de données à caractère personnel afin de lui permettre d’assurer la gestion, la facturation, le suivi de son dossier et transmettre diverses informations (newsletter, nouvel article…).

Préambule

Les présentes conditions générales de vente expriment les droits et obligations des parties ci-après désignées à l’article 1. Préalablement à toute
commande, le Client s’engage à prendre connaissance des présentes dispositions et à en accepter l’intégralité.

Seules les personnes physiques et majeures, juridiquement capables sont habilitées à passer des commandes sur le Site et chaque commande et/ou achat auprès de Corinne Calvez vaut l’acceptation pleine et entière du Client aux présentes conditions générales. Les présentes conditions générales s’appliquent aux commandes de tous produits/services à la vente sur le Site de Corinne Calvez, accessible à l’adresse suivante : www.calvezcorinne.com (ci-après désigné « le site »).

Corinne Calvez se réserve le droit de mettre à jour et, à tout moment, les présentes conditions générales de vente.

Le Client est informé par courrier électronique des modifications des conditions générales de vente relatives au prix des services proposés dans un délai minimum de trente (30) jours précédant leur entrée en vigueur, à moins qu’elles ne soient dictées par une règle impérative ou une décision judiciaire ou administrative, auquel cas leur entrée en vigueur est immédiate.

Les conditions générales applicables à la vente sont celles en vigueur au moment de l’achat ou de la commande.

Article 1 – Les parties

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre d’une part : Corinne Calvez dont le siège social est situé au 23 Rue de la Libération à Gaillard (74240) et d’autre part les consommateurs au sens du Code de la consommation (ci-après désignés « vous » ou « Client »).

Article 2 – Les produits et services proposés à la vente sur le site

Corinne Calvez propose des programmes de suivi diététique dont les différentes formules (basique et prémium) et l’ensemble des informations sont mentionnées sur le Site.

Corinne Calvez propose à la vente des livrets sous format électronique appelés « ebooks », des cartes cadeaux et des menus avec livrets de recettes.

Corinne Calvez propose une HMM box disponible chaque mois.

Pour l’ensemble des prestations, Corinne Calvez donne le plus de détails possible pour faciliter la compréhension du Client. Cependant, le client reconnaît qu’il peut y avoir des erreurs sur le Site et les acceptent.

Les informations présentes sur le Site sont à caractère indicatif et ne sont en aucun cas contractuelles.

Corinne Calvez se réserve le droit de retirer ou de modifier un ou plusieurs de ses produits et/ou services à n’importe quel moment, sans que sa responsabilité ne puisse être recherchée.

Article 3 – Obligation des parties

3.1 Obligation du client

Le Client s’engage à respecter son obligation de collaboration avec Corinne Calvez et reconnaît être le seul à disposer, sans que cette liste ne soit exhaustive, des meilleures informations nécessaires à l’établissement et à la mise en œuvre du programme diététique choisi ou toute autre prestation choisie.

Il s’engage à communiquer l’ensemble des informations à Corinne Calvez pour la bonne exécution de la prestation choisie. En l’absence de collaboration du Client dans le délai requis, Corinne Calvez se réserve le droit de suspendre l’exécution des prestations et/ou services ou de résilier le contrat.

Pour les programmes diététiques, le Client s’engage à informer Corinne Calvez de tout élément pouvant avoir une incidence sur le bon déroulement du suivi tel que par exemple : grossesse, opération chirurgicale, convalescence etc… Il certifie posséder les conditions de santé nécessaires pour suivre les programmes proposés.

Le Client s’engage à informer Corinne Calvez de toute annulation de rendez-vous au minimum 48h avant l’heure conjointement fixée. En l’absence d’annulation de la part du Client, Corinne Calvez se réserve le droit de déduire le rendez-vous en question du nombre total de consultations payées par le Client. 

Enfin, le Client s’engage à respecter le délai d’utilisation des consultations initialement prévues dans les différentes formules. Les consultations comprises dans le forfait sélectionné qui n’auraient pas été consommées dans le délai d’engagement contractuel seront perdues.

3.2 Obligation de Corinne Calvez

Corinne Calvez s’engage dans le cadre d’une obligation de moyens et reconnaît être tenue à une obligation de conseil et notamment d’information et de recommandations vis-à-vis du Client de manière à ce que l’exécution du présent contrat réponde à l’objectif du programme choisi par le Client.

En aucun cas, Corinne Calvez a une obligation de résultats envers le Client.

Dans le cadre d’un suivi diététique ou d’un atelier pour un Client mineur, la présence du parent est obligatoire. En cas de non présence du parent, Corinne Calvez se réserve le droit de refuser toute prestation.

Article 4 – Délai d’activation et durée d’engagement

L’activation du début du programme est immédiate dès lors que le contrat est signé entre les deux parties notamment pour les formules mentionnant une durée de suivi (exemple : formule basique et prémium)

Le Client s’engage à utiliser l’ensemble des consultations des différentes formules avant la date de fin du contrat. En cas de consultations non utilisées, avant la date de fin du contrat, le Client ne pourra formuler aucune demande de remboursement ni de prolongation du délai d’utilisation. A la date de fin du contrat, les parties seront libérées de tout engagement de l’une envers l’autre.

En cas d’achat de carte cadeau, le Client s’engage à les utiliser avant la date de fin de validité.

Corinne Calvez mettra tous les moyens en œuvre pour respecter le planning fixé entre les deux parties. Dans le cas où le défaut d’utilisation des consultations et autres produits/services résulterait de l’indisponibilité de Corinne Calvez et reconnu comme tel par les parties, une prolongation pourra être mise en place.

Article 5 – Modalités d’achat en ligne

Pour valider sa commande le Client doit fournir les informations nécessaires au bon déroulement de la vente, en remplissant les formulaires disponibles et en validant son paiement via la plate-forme sécurisée en ligne. La validation de l’achat vaut l’acceptation des présentes conditions générales, valant adhésion pleine et entière.

Le Client pourra modifier/annuler sa commande avant la validation finale.

Article 6 – Prix et modalités de paiement

Corinne Calvez se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de l’achat par le Client sous réserve de disponibilité du/des produits/services sélectionnés.

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros. Selon l’article 293 B du Code général des impôts, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) n’est pas applicable aux prestations délivrées par Corinne Calvez.

Le paiement de la commande s’effectue en remplissant le formulaire en ligne via la plate-forme sécurisée dédiée à la transaction à savoir Easytransac. La commande ne peut être effectuée que par carte bancaire.

Le total de la Commande est payable comptant lors de la validation définitive du/des produits/services choisis. Pour les consultations en ligne le paiement doit être effectué au moins 48h00 avant le rendez-vous.

Dans le cadre de certaines formules, le Client peut choisir de payer en 2 (deux) ou 3 (trois) fois. Ce service est proposé à tous via le lien de paiement envoyé par e-mail. Le paiement sera accepté aux seules conditions cumulatives suivantes (au jour de votre commande) : 

·        Le compte du Client devra être approvisionné du montant de la première échéance ;

·        La date d’expiration de la carte du Client doit être supérieure à la date de la dernière mensualité, soit soixante (60) jours au moins après la date de commande.

A réception du paiement, le Client recevra par email un ticket de paiement, récapitulant son achat. Pour les consultations, une facture acquittée sera envoyée après réalisation de chacune d’elles.

Article 7 – Livraison

7.1 Modalités de livraison

Les livraisons de la HMM box s’effectuent uniquement en France Métropolitaine.

  • Livraison par Colissimo : + 7.90€ de participation au frais de transport pour chaque colis de moins de 2kg
  • Livraison en relais Pickup : + 4.90€ de participation au frais de transport pour chaque colis de moins de 2kg
  • Retrait au point de retrait : gratuit

Les expéditions de la box se font entre le 05 et le 10 de chaque mois. Ajouter à cette date le délais en jour ouvré du transporteur choisi : minimum 48h-72h.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur lors de la commande sur la page de paiement.

Corinne Calvez met tout en œuvre pour que les produits partent en parfait état. Le Client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (trous, traces d’écrasement etc..) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. Un nouveau produit identique sera alors renvoyé sans frais.
L’échange de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.
Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, Corinne Calvez contacte le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant Corinne Calvez se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais.
Corinne Calvez décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.

7.2 Anomalies de livraison

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de ‘’réserves manuscrites’’, accompagnée de preuves type photos et de la signature du Client.
Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.
Le consommateur devra transmettre une copie de ce courrier par mail à calvezcorinne@orange.fr
Sans ce constat, Corinne Calvez ne procédera à aucun échange.

7.3 Garantie des produits

Le consommateur est expressément informé que Corinne Calvez n’est pas le fabricant des produits présentés dans le Site www.corinnecalvez.com et que Corinne Calvez se dégage de toute responsabilité du fait des produits défectueux.
En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit.

7.4 Informations sur les produits contenus dans la HMM box

Les produits emballés directement par le fabricant présents dans la HMM box comporteront les informations nécessaires à la bonne utilisation de ceux-ci par le consommateur (valeurs nutritionnelles, DDM (Date de Durabilité Minimale), allergènes, conseils de conservation…). Les produits « vrac », emballés par Corinne Calvez, comporteront les informations nécessaires à la bonne utilisation de ceux-ci par le consommateur (valeurs nutritionnelles, DDM (Date de Durabilité Minimale), allergènes…)
Ces informations seront recueillies sur le Site du fournisseur des produits, seront retranscrites sur papier et déposées dans la box. Le Client pourra se rapprocher de Corinne Calvez afin d’obtenir des informations supplémentaires sur un produit. Corinne Calvez transmettra les informations nécessaires au Client et ce, le plus détaillé possible. Cependant, Corinne Calvez pourra transmettre les coordonnées du fournisseur afin de diriger le Client vers les services compétents pour répondre à ses questions.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation.

Le délai court à compter de la validation définitive de la commande par le Client, c’est-à-dire au paiement en ligne sur le Site de Corinne Calvez validant la formule choisie ainsi que l’acceptation par le Client des présentes Conditions générales.


Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit adresser compléter et signer le formulaire de rétractation selon le modèle disponible ici.

A défaut d’exercice du droit de rétraction dans les quatorze (14) jours, la vente est réputée ferme et définitive.

Cependant, au vu de la nature de certaines Prestations proposées par Corinne Calvez , dans le cas où tout ou partie de la Prestation effectuée par Corinne Calvez pour le Client aurait été réalisé avant le terme du délai légal de rétractation et que le Client souhaite l’exercer, il est expressément convenu que seule la partie non effectuée de la Prestation pourra être remboursée au Client.

Pour tout remboursement, il sera procédé au recrédit sur votre carte bancaire utilisée dans un délai maximum de trente (30) jours après réception du formulaire de rétractation par voie postale.

Article 9 – Limitation de responsabilité

Corinne Calvez décline toute responsabilité en cas de force majeure tel que défini par les tribunaux, en cas d’un manquement ou d’une négligence du Client ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat.

La partie affectée par le cas de force majeure devra en avertir l’autre partie sans délai afin de trouver un moyen alternatif raisonnable à l’exécution de ses obligations. En cas de suspension de plus de trois (3) mois, la vente pourra être annulée par l’autre Partie, sans que des indemnités soient dues par l’autre Partie, après notification par lettre recommandée avec accusé de réception.

Les obligations de Corinne Calvez reposent sur une obligation de moyens et non de résultats.

Il est convenu entre les Parties que si la responsabilité de Corinne Calvez devait être reconnue, celle-ci ne couvre pas les préjudices indirects et dans l’hypothèse où la responsabilité de Corinne Calvez serait reconnue judiciairement dans l’exécution du Contrat, le Client ne pourrait prétendre à d’autres indemnités et dommages-intérêts que le remboursement des règlements effectués par lui au titre du présent Contrat.

Article 10 – Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

Pour toute demande d’information et/ou réclamation sur les produits et services présentés sur le Site, contactez Corinne Calvez à l’adresse suivante : calvezcorinne@orange.fr